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Fiches pratiques au service des ressources humaines

Michel SAPIN – Ancien Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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L’Officiel du handicap est un espace de dialogue et de mise en valeur de la mobilisation des entreprises pour l’emploi des travailleurs handicapés. Cette mobilisation est essentielle pour atteindre l’objectif d’un accès à l’emploi de droit commun pour tous les travailleurs handicapés qui le peuvent et y aspirent. De ce point de vue, le rôle du Gouvernement, en lien avec l’Agefiph, est d’inciter les entreprises à mettre en place des politiques volontaristes d’intégration des travailleurs handicapés et de leur fournir les outils facilitant la réalisation de leurs obligations et valorisant les meilleures pratiques.

La Grande conférence sociale de juillet 2012 a mis en avant le rôle du dialogue social, au niveau national comme dans les entreprises, comme levier de renforcement de l’inclusion des travailleurs handicapés dans les entreprises et de mobilisation générale, des employeurs comme des salariés. Des initiatives seront prises en 2013, notamment sur les axes prioritaires du développement de la formation des travailleurs handicapés et de la promotion des accords favorisant le maintien dans l’emploi et la progression professionnelle des salariés handicapés.

 

L’enjeu principal pour l’action des pouvoirs publics consiste à articuler la mobilisation pleine et entière du droit commun et la prise en compte des spécificités liées au handicap.

Pour ce faire, le Premier ministre a souhaité que chaque loi comporte un volet handicap, dès lors que la prise en compte de spécificités s’avère nécessaire. Les outils innovants de politique de l’emploi mis en œuvre dans les mois ayant suivi la formation du Gouvernement que sont les emplois d’avenir et le contrat de génération comportent ainsi des dispositions spécifiques de dérogation aux bornes d’âge pour les travailleurs handicapés. Ces dispositions prennent notamment en compte le fait que les parcours d’études des jeunes handicapés peuvent s’avérer plus longs que ceux des autres jeunes. Elles intègrent également la problématique spécifique du maintien en emploi des seniors handicapés qui nécessite d’être anticipée.

Le deuxième vecteur de mise en cohérence est la préparation d’une convention multipartite réunissant l’ensemble des acteurs de la politique du handicap, avec pour objet de mobiliser les politiques et dispositifs de droit commun, en articulation avec le droit spécifique, et de faciliter les coopérations en vue en particulier de renforcer la sensibilisation des entreprises et les approches de l’emploi des travailleurs handicapés relevant de la négociation collective. Cette convention prévoit en outre une amélioration des échanges d’informations et la production de données plus précises sur la situation des travailleurs handicapés au regard de l’accès à l’emploi et à la formation.

Dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation, la politique de formation des travailleurs handicapés sera pleinement intégrée à la politique de formation professionnelle de la responsabilité de la région, et elle sera déclinée spécifiquement dans le cadre des plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés.

 

De cette organisation plus cohérente devrait résulter une plus grande efficacité au service de l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises. Les grands réseaux du service public de l’emploi, Pôle emploi, les missions locales pour les jeunes et les Cap emploi seront pleinement mobilisés en 2013 pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de recrutement et les travailleurs handicapés dans leur parcours d’accès à la formation et à l’emploi.

Dans un contexte conjoncturel difficile, nous devons renforcer notre effort collectif pour que les talents des travailleurs handicapés soient reconnus et pleinement mobilisés au service de la compétitivité de nos entreprises et d’un modèle social refusant les stéréotypes afin de donner une place à chacun.